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CGU Confidentialité

Conditions générales d'utilisation

La commande de produits et services présentés sur le site Clipitnow est subordonnée à l'acceptation par le client, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales d'utilisation exposées ci-après. Le client reconnaît en conséquence avoir lu les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales d'utilisation s'imposent au client et primeront sur toutes conditions contraires pouvant figurer sur tous autres documents, correspondances émis par le client ou Clipitnow - sauf accord express du vendeur. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation par le client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuvé l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, Clipitnow invite les clients qui se sont connectés sur son site à lire attentivement les conditions générales d'utilisation ci-après, avant de procéder à tout approvisionnement de leur compte. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le français. Il est précisé que ce site est destiné exclusivement aux professionnels des arts graphiques, toute personne physique c'est à dire sans un numéro de Siret et un code ape accepté par Clipitnow ne pourra ouvrir un compte sur ce site.

 

Article 1 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Clipitnow se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Il appartiendra en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site Clipitnow. Toute commande de produits emporte acceptation des conditions générales d'utilisation dans leur dernière version.

 

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Clipitnow fournit les prestations au client par le biais de son site. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales d'utilisation, relève du code de commerce français et des usages communs à l'ensemble des industries graphiques, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

L'offre régie par les présentes conditions générales d'utilisation est proposée au nom et pour le compte de Clipitnow par la Société Sysnext. Les coordonnées de Clipitnow sont les suivantes : Sysnext - ClipitNow Service Clients 7 rue de Duras 75008 Paris France http://www.sysnext.com

 

Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés sur le site Clipitnow et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales d'utilisation ont les caractéristiques essentielles suivantes : travaux de détourage, d'optimisation et de retouche sur des images envoyées par les clients de Clipitnow ayant ouvert au préalable un compte nominatif et sécurisé. Les travaux d'optimisation et de retouche sont des travaux graphiques basiques faisant appel à la subjectivé. En aucun cas la non satisfaction d'un client vis-à-vis des travaux fournis ne sera accepté si celle-ci est basée sur un jugement subjectif. Les travaux de détourage effectués par nos équipes sont faits dans les règles de l'art c'est à dire en utilisant la plume ou les techniques de masque selon la nature de l'image. Si une zone de détourage est délimitée par le client, nos techniciens détourent les éléments de cette zone, dans le cas contraire ils détourent l'ensemble des éléments figurant sur l'image ; toutefois les corrections sur les tracés de détourage n'engagent pas la responsabilité de Clipitnow et n'affectent pas la validité de la vente. Les délais offerts par le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient entraîner la responsabilité de Clipitnow. Disponibilité du service : les prestations présentées dans le site Clipitnow et dont la vente est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, sont disponibles tant que les prestations concernées apparaissent sur le site Clipitnow. En cas d'indisponibilité des prestations, le client en est informé et a le choix entre un délai plus long ou la non réalisation de la prestation. Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par le client sur le site Clipitnow sont précisées à l'article 9 ci-après.

 

Article 5 : PRIX

Le prix des packs est indiqué en Euro. Chaque pack fait référence à un nombre de crédit. Selon la nature et la difficulté du visuel à détourer, Clipitnow débitera le compte du client du nombre de crédits jugé nécessaire en fonction de la nature du visuel. Un nombre de crédit supplémentaire sera également débité si un travail d'optimisation ou de retouche a été demandé sur ce visuel. Si l'image comporte plusieurs visuels à détourer, optimiser ou retoucher, l'image doit être renvoyée autant de fois qu'il y a de visuels à traiter. Clipitnow débitera le compte du client du nombre de crédit déterminé en fonction du niveau de complexité de chaque visuel. Le prix s'entend hors taxes, le taux de tva en vigueur est indiqué sur la facture établie lors de l'approvisionnement du compte. Les frais de livraison sont gratuits si le client vient chercher ses images détourées sur son espace personnel dans le site Clipitnow. Si le client désire une livraison par courrier le prix minimum forfaitaire est de 100 euros pour la France et sera réévalué en fonction de la destination du colis. Le compte du client doit être suffisamment créditeur pour que l'envoi des images soit accepté par nos serveurs. Lors de l'envoi le nombre de crédit à débiter sera apprécié à son maximum ; par défaut Clipitnow considère que le niveau de complexité du traitement du visuel est de complexité maximum. Les crédits ne seront réellement calculés et débités que lors du rendu du travail. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site Clipitnow et se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute commande dont les travaux seraient trop complexes, trop longs à traiter, difficilement réalisables ou ne correspondant pas à l'offre proposée. A aucun moment les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.

 

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE / COMMANDE

La première commande devra être précédée de l'ouverture d'un compte client. L'ouverture de ce compte nécessite le respect d'une procédure d'inscription par laquelle le client doit fournir les informations suivantes: - sa raison sociale - son adresse, numéro de téléphone, fax, - son RCS et son code ape - le nom de la personne à contacter - son e-mail - un mot de passe Le client s'engage à ce que les informations le concernant soient correctes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Dans le cadre de cette procédure d'inscription, le client choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder par la suite aux services offerts par le vendeur. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions commises par ce dernier aux présentes conditions générales d'utilisation. Toute utilisation des services fournis par le vendeur effectuée par le biais du mot de passe d'un client est réputée effectuée par ce dernier. Clipitnow ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client. L'acceptation de l'offre par le client est concrétisée par l'achat de packs en ligne ou par l'envoi d'une ou plusieurs images sur nos serveurs. Toutefois, Clipitnow se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en lui notifiant par email dans un délai de 48 heures suivant la réception de ladite commande.

 

Article 7 : PAIEMENT

Le client doit approvisionner son compte par carte bancaire, par paypal ou paybox. Le vendeur n'accepte que les cartes bancaires indiquées. Le client garantit à Clipitnow de l'approvisionnement de son compte, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par le client de la communication de son numéro de carte bancaire vaut acceptation par le client du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. Les commandes du client ne sont possibles qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Clipitnow se réserve le droit de bloquer le compte du client. Clipitnow se réserve le droit de demander un Kbis au client et d'annuler toute commande dans l'hypothèse où le client ne pourrait justifier d'un tel titre.

 

Article 8 : LIVRAISON

Les prestations commandées sont livrées dans le dossier informatique personnel du client hébergé sur les serveurs de Clipitnow. Les prestations commandées seront hébergées pendant une durée de un (1) mois à l'issue de laquelle elles seront supprimées sans que la responsabilité de Clipitnow puisse être retenue. Toute livraison non récupérée dans un délai de 48 heures sur l'espace personnel du client, est réputée acceptée et autorise Clipitnow à débiter le nombre de crédits correspondant au travail effectué. Toute réclamation, qu'elle se réfère à l'exécution du travail ou à sa facturation, doit être formulée dans la huitaine de réception par E-mail à l'adresse suivante : Un formulaire de réclamation présent sur le site Clipitnow Sur demande, le Client pourra néanmoins avant l'expiration de cette période de stockage de 1 mois se faire livrer par voie postale ou par un transporteur indépendant à l'adresse communiqué à Clipitnow par email sur demande exceptionnelle de livraison. Le client accepte dès lors de communiquer son adresse de livraison et d'être facturé avant envoi d'un supplément correspondant au coût de transport qui sera déterminée en fonction de son adresse de livraison. Aucune livraison ne sera déclenchée tant que le paiement de livraison par le client n'a pas été réceptionné. Dans l'hypothèse où le client est absent lors de la livraison du support commandé, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de ne pas rembourser le client - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande.

 

Article 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE CLIPITNOW

Le client reconnaît que Clipitnow ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes du client. Clipitnow ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du site Clipitnow et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci. Les corrections ou modifications demandées après l'exécution du travail sont facturées en supplément, sauf faute prouvée de Clipitnow. Toute erreur ou malfaçon de notre société ne peut donner lieu qu'au remplacement du travail défectueux, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur non respect ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, rabais ou indemnité. Les dispositions de l'article 10 des usages communs à l'ensemble des industries graphiques s'appliquent aux documents remis par le client de notre société.

CLIPITNOW NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DOCUMENTS OU DEGRADATION DE TOUTES SORTES POUVANT SURVENIR A L'ISSUE DE LA REALISATION DE LA PRESTATION ET SUITE A LA LIVRAISON. IL APPARTIENT AU CLIENT D'EVENTUELLEMENT S'ASSURER POUR CE TYPE DE DOMMAGES, LUI SEUL CONNAISSANT LA VALEUR MARCHANDE DES DOCUMENTS PERDUS OU ENDOMMAGES. IL DOIT NOTIFIER A SA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABANDON DE RECOURS CONTRE NOTRE SOCIETE, SES PREPOSES ET SES EVENTUELS SOUS TRAITANTS. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES. CLIPITNOW NE SERA PAS RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE (INCLUANT LE MANQUE A GAGNER ET LES PERTES D'EXPLOITATION) ET DES DOMMAGES CONSECUTIFS DONT LE CLIENT POURRAIT SOUFFRIR RESULTANT DES SERVICES OU RESULTANT D'UNE FAUTE OU NEGLIGENCE (EXCEPTE UNE FAUTE LOURDE) DE CLIPITNOW. CLIPITNOW NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS DETENUS PAR DES TIERS PORTANTS SUR LES IMAGES TRANSMISES A CLIPITNOW.

 

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Clipitnow se réserve le droit de demander préalablement à toute livraison un Kbis. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à SYSNEXT - 7, rue de Duras - 75008 Paris – France. S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit au client qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par Clipitnow à l'issue de l'approvisionnement de son compte par le client.

 

Article 11 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CLIPITNOW

Clipitnow est titulaire de l'ensemble des droits portant sur les marques, logos ainsi que sur les logiciels et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site Clipitnow. Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant au client une licence sur les droits de propriété intellectuelle de Clipitnow. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des marques, logos et tout autre droit de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site Clipitnow par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CLIENT

Le Client autorise expressément Clipitnow à reproduire, copier, adapter, faire adapter sur ses propres serveurs et sur tous supports, sous toutes formes et tous formats tout ou partie des images du Client, ainsi que les marques, logos et le cas échéant le lien hypertexte renvoyant sur le site client dans le cadre de la réalisation des prestations par Clipitnow. Le Client déclare et reconnaît expressément qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux images, aux marques, logos. Le client certifie que ces images sont conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le client garantit Clipitnow contre tout recours, demande, réclamation, action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit et plus généralement à l'occasion de la réalisation de la prestation toute personne ayant contribué directement ou indirectement à la réalisation de l' image ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou qui s'estimerait lésée par la réalisation de la prestation par Clipitnow et s'engage à la tenir indemne de tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter.

 

Article 13 : NAVIGATION SUR LE SITE

Clipitnow s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toutes autres raisons notamment techniques. Clipitnow ne consent aucune garantie quant à la continuité du site et ne peut être tenue responsable en aucune manière des suspensions ou interruptions du site et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou un tiers.

 

Article 14 : FORCE MAJEURE

Clipitnow n'est pas responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, en cas de force majeure, c'est à dire de tout évènement indépendant de sa volonté ou soustrait partiellement à sa maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence: La guerre civile ou étrangère, l'insurrection, l'émeute, les actes de terrorisme, les catastrophes naturelle, l'embargo, le blocus, toutes mesures prises par les autorités françaises ou étrangères, l'interruption des approvisionnements de Clipitnow, les retards dus au transporteur, la grève, le lock-out, l'occupation d'usines, les troubles sociaux.

 

Article 15 : Droit APPLICABLE

Le droit applicable est désigné comme étant uniquement le droit français. Ce site étant exclusivement réservé aux personnes morales ou aux personnes physiques ayant la qualité de commerçant.

 

Article 16 : REGLEMENT DES LITIGES

A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées par des professionnels ayant la qualité de commerçant en vertu de la présente offre sont, quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence des Tribunaux de Paris. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge du client, régies par les présentes conditions générales d'utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause.